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Nouvelle liste des opérations ouvrant droit à la Carte du Combattant (arrêté 31/12/2009)

L’arrêté du 31 décembre 2009 modifie la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant en étendant les dates réglementaires pour les conflits suivants :

  • Afghanistan, pays et eaux avoisinants, notamment le Kirghizstan. Opérations Héraclès, Pamir et Epidote : 3 octobre 2001 - 2 octobre 2011
  • Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine : 1er janvier 2003 - 31 décembre 2009
  • Côte d’Ivoire, ses approches maritimes, Opération Licorne et Calao (ONUCI) : 19 septembre 2002 - 17 septembre 2010
     
  • Gabon : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
  • Kosovo, dans le cadre de l’opération menée au titre de la mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) : 10 juin 1999 - 9 juin 2009
     
  • République du Liban et Israël, pays et leurs eaux avoisinantes, Opérations Daman (FINUL) et Baliste : 2 septembre 2006 - 31 août 2010
     
  • Ouganda : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
  • République centrafricaine :
    1ère période : 20 septembre 1979 - 19 septembre 1982
    2ème période : 18 mai 1996 - 17 mai 1999
    3ème période : 3 décembre 2002 - 2 décembre 2010
    Opération Boali, dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) :
    1ère période : 25 septembre 2007 - 24 septembre 2008
    2ème période : 15 mars 2009 - 14 mars 2011
    Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République centrafricaine et pays avoisinants : 28 janvier 2009 - 27 janvier 2011
     
  • République démocratique du Congo, Opérations Mamba et MONUC : 2 juin 2003 - 1er juin 2011
     
  • Tchad et pays avoisinants : 15 mars 1969 - 31 décembre 2009
    Dans le cadre de l’opération menée au titre de la police des Nations unies (MINURCAT) :
    1ère période : 25 septembre 2007 - 24 septembre 2008
    2ème période : 15 mars 2009 - 14 mars 2011
    Dans le cadre de l’opération EUFOR Tchad/RCA sur le territoire du Tchad, de la République Centrafricaine et pays avoisinants : 28 janvier 2009 - 27 janvier 2011
     
  • Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes : 1er janvier 1992 - 31 decembre 1994
    Forces multinationales en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, Opérations Trident, Astrée et Proxima : 1er janvier 1995 - 31 décembre 2009