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Puis-je proroger indéfiniment mon contrat d’assurance vie ? |
OUI. En effet, si au terme initialement prévu de votre contrat, vous ne souhaitez pas récupérer votre capital, votre contrat se poursuit et les intérêts continuent à se capitaliser. Dans ce type de contrat, l’épargne acquise est de toute façon payée, quelle que soit les cas : soit à l’assuré lui-même, à sa demande, soit au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au décès de l’assuré.
J’ai déjà un Plan d’Epargne Populaire, puis-je en souscrire un nouveau ? |
NON. Depuis le 25 septembre 2003, la souscription d’un Plan d’Epargne Populaire est devenue impossible. En revanche, les plans ouverts à cette date gardent leur intérêt fiscal. On peut avoir jusqu’à deux P.E.P. par foyer fiscal.
Le plafond de versement sur chacun des plans est de 92.000 €, soit un plafond de 184.000 € par foyer fiscal.
Puis-je effectuer des rachats partiels programmés ? |
OUI à tout moment, soit à la souscription, soit en cours de contrat par simple courrier. Vous pouvez également les interrompre à tout moment. Les rachats programmés peuvent être trimestriels à effet des 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ; semestriels à effet des 1er janvier et 1er juillet ou annuels à effet du 1er juillet.
Vous bénéficiez d’un système fiscal avantageux car seule la plus-value sur le rachat partiel est éventuellement imposable, le calcul de cette plus-value étant actuellement très avantageux pour l’assuré.
Une seule obligation : le solde de l’épargne restant au compte doit toujours être d’au moins 457 €.
Qu’est-ce qu’une rente temporaire à annuité certaine ? |
Il s’agit du paiement fractionné de l’épargne acquise. L’assuré choisit la durée de versement (de 2 à 10 ans) et selon le taux minimum légal en vigueur au moment de la transformation en rente, on détermine le montant de la rente à payer.
En cas de décès prématuré de l’assuré, la rente continue à être versée, jusqu’à son terme, au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
Quel intérêt ai-je à transformer mon épargne en rente viagère ou en rente temporaire à annuités certaines au terme de mon contrat (plus de 8 ans) ? |
Pouvez-vous me préciser les conditions d’imposition ou d’exonération des intérêts perçus sur un contrat d’épargne en cas de rachat ? |
Les modalités d’imposition énoncées ci-après ne prennent pas en compte la retenue des prélèvements sociaux (11% à compter du 01/01/2005).
Si votre contrat a moins de 8 ans au moment du rachat, vous devez soit réintégrer les intérêts dans votre revenu imposable (ils seront alors soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu), soit opter pour le prélèvement libératoire (35% si votre contrat a moins de 4 ans et 15% s’il a de 4 à moins de 8 ans). S’il a plus de 8 ans, reportez vous au tableau ci-après
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Adhésions < 26/09/1997
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Adhésions > 26/09/1997
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Intérêts acquis sur
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Intérêts acquis sur
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EXONERES
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Réintégration dans le revenu imposable, et application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, après abattement de 4.600 € pour un célibataire et 9.200 € pour un couple.
OU
Prélèvement libératoire de 7,50 % avec crédit d’impôt l’année suivante pour la part des intérêts inférieure à 4.600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple.
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