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Majoration de la rente de l’État

Le fait de détenir la Carte du Combattant (CC) ou le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) vous donne droit à une majoration de la rente de l’État qui varie en fonction de votre âge et de la date à laquelle vous avez obtenu votre titre.

Détermination du taux de majoration

Âge à la date fixée par voie réglementaire	Titre détenu depuis moins de 10 ans	Titre détenu depuis plus de 10 ans
49 ans et moins	25,0 %	12,5 %
50 et 51 ans	30,0 %	15,0 %
52 et 53 ans	35,0 %	17,5 %
54 et 55 ans	40,0 %	20,0 %
56 et 57 ans	45,0 %	22,5 %
58 et 59 ans	50,0 %	25,0 %
60 ans et plus	60,0 %	30,0 %

L’âge pris en compte pour la détermination du taux de majoration est l’âge réel.
Exemples :
Date de naissance : 15/02/1940 -> Age au 22/04/1995 : 55 ans
Date de naissance : 15/05/1940 -> Age au 22/04/1995 : 54 ans

Les dates fixées par voie réglementaire

Conflit	Titre	Date
39/45 – T.O.E. – Indochine – Corée	TRN	06/02/1995
A.F.N.	TRN	01/01/1972
Conflits modernes	TRN	22/04/1995
A.F.N.	CC	01/01/1977
Conflits modernes	CC	06/02/1995

La Carte du Combattant obtenue au titre de 14/18, 39/45, les T.O.E., l’Indochine ou la Corée ouvrent droit à une majoration de 25,0% pour un titre détenu depuis moins de 10 ans et à 12,5% pour un titre détenu depuis plus de 10 ans et ce quel que soit l’âge.

Retraite gratuite de l’État

Les titulaires de la carte du combattant âgés de 65 ans bénéficient de la retraite gratuite de l’Etat au taux déterminé par application de l’indice de pension, qui devrait être porté de 44 points à 48 points en juillet 2012.

La valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité est passé à 13,86 € à partir du 1er janvier 2011, soit une retraite gratuite de 665,28 € cette année.

Le plafond annuel des rentes majorées est déterminé depuis 1998 par référence à la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité. Celui-ci étant fixé à 125 points, le plafond de la retraite mutualiste du combattant est porté à 1733 € pour 2012.