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Le PERCO : Plan d’Epargne Retraite Collectif

Issu de la loi Fillon, le PERCO est une solution d’épargne salariale souscrite par l’entreprise pour le compte des salariés qui permet de constituer une rente pour la retraite.

Le Plan d’épargne collectif ou PERCO a été institué par la loi Fillon de 2003 portant sur la réforme des retraites pour remplacer le Plan partenarial d’épargne salariale volontaire ou PPESV. Il s’agit en réalité d’une variante du plan d’épargne entreprise, le PEE. D’ailleurs, une entreprise ne peut pas instaurer un Perco si elle ne propose pas aussi un PEE.
Issu de la transformation des PPESV en véritable complément de retraite, le PERCO est proposé par certains employeurs à leurs salariés. Les dirigeants de petites entreprises sont également autorisés à en profiter à titre personnel.

Fonctionnement

Versements et participation de l’employeur
Tant sur le PEE que sur le PERCO, vous pouvez placer votre participation aux bénéfices (si elle existe), votre intéressement éventuel, mais aussi vos propres économies.
L’abondement patronal est plafonné à 4 600 € par an et par salarié et exonéré de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) jusqu’à 2 300 €. Au-delà, l’abondement est soumis à une cotisation de 8,2 % affectée au fonds de réserve des retraites.

Capital bloqué jusqu’à la retraite
Sur un PERCO, l’horizon de placement est plus long que sur un PEE, puisqu’il s’agit de préparer la retraite. Le capital investi sur le plan et l’abondement sont donc en principe bloqués jusque-là. Cependant, il existe des cas de retrait anticipé :

décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui est liée par un pacte civil de solidarité (PACS),
acquisition ou remise en état de la résidence principale suite à une catastrophe naturelle, surendettement du participant au plan,
invalidité reconnue du bénéficiaire, des ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui est liée par un PACS,
expiration des droits à l’assurance chômage du titulaire du plan.

La levée anticipée de l’indisponibilité se fait en un versement unique qui porte sur tout ou partie des sommes pouvant être débloquées.

Rente ou capital
Au moment de la retraite, le PERCO se liquide, au choix du titulaire, par le versement du capital ou d’une rente viagère à compter de l’âge normal du départ à la retraite.

Changement d’employeur
Il est à noter que si avant votre retraite vous changez d’emploi, vous pourrez soit laisser votre épargne fructifier sur votre PERCO dans votre ancienne entreprise jusqu’à l’heure de la retraite (mais alors vous ne pouvez plus faire de nouveaux versements), soit la transférer dans votre nouvelle entreprise, si celle-ci propose également un PERCO.