Indemnisation des arrêts de travail |
| Tout salarié a droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’accident ou de maladie, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Ces indemnités sont de 50% du salaire brut, dans les limites du PASS*.
Si le salarié possède au moins 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, l’employeur peut en plus lui verser un complément de salaire : dès le premier jour d’arrêt dans le cas d’accidents du travail ou de maladies professionnelles et à compter du 11ème jour en cas de maladies ordinaires ou d’accidents non professionnels. Le salarié peut alors bénéficier de 90% de son salaire brut pendant les 30 premiers jours et des 2/3 les 30 jours suivants. Ces temps d’indemnisation sont augmentés de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté supplémentaire, dans la limite de 90 jours.
|
 |
|
Les conventions collectives peuvent prévoir des indemnisations encore plus avantageuses. Consultez la convention collective qui vous concerne.
Il vous est également avantageux de prévoir ces arrêts de travail, en vous constituant un salaire complémentaire avec nos solutions Prévoyance.
|
|
Cas dans lesquels le salarié est considéré comment victime d’un accident du travail :
* Plafond Annuel de la Sécurité Sociale