Vous êtes ancien combattant ou pupille de la nation (veuve ou orphelin de guerre) ?
Vous possédez des droits : découvrez la Carte du Combattant, le Titre de Reconnaissance de la Nation et la mention "Mort pour la France" qui vous ouvre droit à de nombreux avantages ainsi qu’à la Retraite Mutualiste du Combattant de la Mutuelle Epargne Retraite.
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 La Carte du Combattant
Elle vous donne le statut de combattant.
Vous pouvez en bénéficier si vous avez participé en tant que militaire :
1. au conflit de 1914-1918
2. aux opérations menées entre 1918 et 1939
3. à la seconde guerre mondiale
4. à la guerre d’Indochine
ou si vous avez pris part en tant que militaire ou en tant que civil dans certaines conditions :
5. au conflit en Tunisie entre le 01/01/1952 et le 02/07/1962
6. au conflit au Maroc entre le 01/06/1953 et le 02/07/1962
7. à la guerre d’Algérie entre le 31/10/1954 et le 02/07/1962
8. aux conflits et opérations dans le cadre des engagements internationaux de la France depuis 1945 (guerre du Golfe, ex-Yougoslavie...)
Vous devez avoir participé à ces conflits au moins pendant 90 jours.
La carte du combattant vous permet de bénéficier de la retraite du combattant, du port de la croix du combattant, de la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’Etat avec avantages fiscaux (Retraite Mutualiste du Combattant), d’une demi-part d’impôt sur le revenu à partir de 75 ans, de la qualité de ressortissant de l’ONAC et du privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore.
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Le Titre de Reconnaissance de la Nation
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Il est attibué aux militaires et personnes civiles ayant participé pendant au moins 90 jours :
1. au conflit de 1914-1918
2. aux opérations menées entre 1918 et 1939
3. à la seconde guerre mondiale
4. à la guerre d’Indochine
5. aux opérations militaires d’Indochine (entre le 11/08/1954 et le 01/10/1957)
6. au conflit en Tunisie
7. au conflit en Maroc
8. à la guerre d’Algérie
9. aux opérations militaires en Algérie entre le 03/07/1962 et le 01/07/1964
10. aux conflits et opérations dans le cadre des engagements internationaux de la France depuis 1945.
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Vous bénéficiez de la constitution d’une
rente majorée par l’Etat avec avantages fiscaux (Retraite Mutualiste du Combattant), de la qualité de
ressortissant de l’ONAC, du privilège de recouvrir le cercueil du
drap tricolore, du port de la
médaille de reconnaissance de la nation.
La mention "Mort pour la France"
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Elle est attribuée selon les dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.
La mention "Mort pour la France" est attribuée :
1. aux membres de forces armées françaises tués au combat ou morts à la suite de maladies ou d’accidents survenus lors d’un conflit.
2. aux prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
3. aux victimes civiles françaises lors des guerres de 1914-1918, 1939-1945, d’Indochine et d’Algérie.
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Les pupilles de la nation, orphelins, veuves ou ascendants d’une personne ayant obtenu la mention "Mort pour la France"
à titre militaire peuvent bénéficier
des avantages de la
Retraite Mutualiste du Combattant.
