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Retraite

Mutualité Française
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Mutex RC3

Contrat collectif de type Article 39, la retraite RC3 permet la constitution d’un complément de retraite pour les salariés.

Pour qui ?

RC3 est un contrat d’assurance collective souscrit par l’entreprise au profit des salariés présents dans l’entreprise au moment de la retraite.

Vos avantages

 Sécurité
Aucune prise de risque pour le salarié

 Simplicité
Engagement pour l’employeur uniquement pour les salariés présents jusqu’à leur retraite dans l’entreprise.

Fonctionnement

RC3 est un contrat type « article 39 ». Il s’agit d’un contrat collectif souscrit par l’entreprise pour constituer un capital uniquement récupérable en rente viagère. Cette rente est revalorisable et le montant est prédéterminé à la souscription et fonction du dernier salaire ainsi que de l’ancienneté.

Les cotisations sont à la charge exclusive de l’entreprise.

L’assuré peut opter pour une rente réversible au taux de 60% ou 100% au profit de son conjoint survivant.

Le départ du salarié de l’entreprise pour un motif autre que son départ à la retraite entraîne la perte définitive des droits à l’ouverture des prestations.

Cotisations :
 
Le contrat donne lieu à l’ouverture d’un « Fonds collectif » dont le financement est assuré uniquement par le souscripteur (l’employeur). Les versements du salariés ne sont pas possibles.

Le montant de la cotisation est déterminé en fonction des engagements du souscripteur, de la probabilité du versement des prestations, de la capitalisation financière, de l’âge des salariés concerné, de leur salaire, de leur ancienneté et éventuellement des points de retraite déjà accumulés au titre des régimes de retraite complémentaires (AGIRC et ARRCO).

La cotisation est annuelle et payable par le souscripteur trimestriellement.

Assureur des garanties : Union Nationale de la Prévoyance de la Mutualité Française (U.N.P.M.F). Union soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le numéro 442 574 166, agréée pour les branches 1, 2, 20, 21 et 22. Siège social : 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris - Cedex 15.