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Exemples : Retraite Mutualiste du Combattant

		Sebastien, 27 ans Il a obtenu la CARTE DU COMBATTANT pour sa participation à la guerre du GOLFE en tant que casque bleu. Né en juin 1982, il choisit de verser 60€ par mois, à capital réservé viagèrement, et ce jusqu’à l’âge de 50 ans à partir duquel il percevra sa rente. Il bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Au 01/07/2032, date de liquidation de sa retraite, il se sera constitué une rente annuelle minimale *(2)* de 750€. Sa tranche marginale d’imposition étant actuellement de 14%, il réalisera une économie annuelle d’impôt de 101€. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 4,2%.
		Tatiana, 37 ans Elle a obtenu le TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION pour son engagement en tant que casque bleu en YOUGOSLAVIE en 1997. Née en septembre 1972, elle souhaite percevoir sa rente dès 50 ans. Elle bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Pour obtenir au 01/10/2022, date de liquidation de sa retraite, une rente annuelle minimale (2) de 1694€, elle devra verser 3252€ par an pendant 14 ans, à capital réservé viagèrement. Sa tranche marginale d’imposition étant actuellement de 30%, elle réalisera une économie annuelle d’impôt de 976€. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 5,1%.
		Pascal, 46 ans Il a obtenu la CARTE DU COMBATTANT : en tant que militaire de carrière, il était présent au LIBAN en 1999. Né en juillet 1963, il souhaite cotiser jusqu’à sa retraite de militaire, c’est à dire pour lui, à 55 ans. Il bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Pour obtenir au 01/10/2018, date de liquidation de sa retraite mutualiste, une rente annuelle minimale(2) de 1694€, il devra verser 4553€ par an pendant 10 ans, à capital réservé viagèrement. Sa tranche marginale d’imposition étant actuellement de 40%, il réalisera une économie annuelle d’impôt de 1821€. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 6,2%.
		Françoise, 57 ans Elle a obtenu le report de la mention « Mort pour la France » sur le livret de famille pour son père décédé en 1955 au cours d’une attaque en son unité combattant en Algérie. Elle avait alors 5 ans et a été adoptée par la Nation. Née en février 1952, elle décide de cotiser jusqu’à 60 ans, âge de sa retraite. Elle bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Elle opte pour le régime réservé viagèrement. Venant de réaliser une plus-value immobilière, elle décide de verser tout de suite 20000€ puis 3 versements annuels de 9720€ pour obtenir au 01/04/2012, liquidation de sa retraite mutualiste, une rente annuelle minimale (2) de 1694€. En 2009, l’économie d’impôt réalisée sur sonversement lui permettra de compenser l’impôt payé sur sa plus value immobilière. Sa tranche marginale d’imposition étant actuellement de 40%, elle réalisera ensuite à partir de 2010 une économie annuelle d’impôt de 3888€. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 7,0%.
		Jacques, 62 ans Il a obtenu le TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION : il a fait partie des derniers appelés pour les opérations de maintien de l’ordre en ALGERIE, début 1964 et bénéficie de la nouvelle législation en l’obtenant enfin cette année. Né en mars 1947, il choisit de cotiser pendant 4 ans, nombre d’années minimum légal. Il bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Ayant déjà pris ses dispositions pour la transmission de son patrimoine, il préfère opter pour le régime réservé temporairement. Pour obtenir au 01/04/2012, date de liquidation de sa retraite mutualiste, une rente annuelle minimale *(2)* de 1694€, il effectuera quatre versements annuels de 6044€ qu’il pourra d’ailleurs fractionner. Etant dans la première tranche d’imposition à 5,5%, il réalisera une économie annuelle d’impôt de 332€ qui lui permet de devenir non imposable et donc de bénéficier de certains avantages fiscaux et sociaux. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 5,6%.
		Georges, 62 ans Il a obtenu la CARTE DU COMBATTANT : il était au MAROC en 1962, mais son unité a été envoyée en renfort en ALGERIE. Il n’a d’ailleurs fait les démarches nécessaires que récemment. Ne cessant son activité qu’à 65 ans, il percevra en même temps toutes ses retraites. Né en août 1947, il percevra donc sa retraite mutualiste à partir du 01/10/2012. Il bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 25%. Ayant choisi de cotiser à capital réservé viagèrement, il effectuera 4 versements annuels de 11318€ pour se constituer une rente annuelle minimale *(2)* de 1694€. Imposé à hauteur de 40 %, il réalisera une économie d’impôt annuelle de 4527€. Le rendement minimal net *(3)* de son placement s’élève à 7,7%.
		Henri, 69 ans Il a obtenu tout récemment, le TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION grâce aux dernières dispositions en vigueur : il était parti en INDOCHINE en 1957 pour 8 mois. A son âge et pour ce type de conflit, les dispositions sont très avantageuses puisqu’il bénéficie d’une participation gratuite de l’Etat de 45% (né en janvier 1940). Il va cotiser les quatre années obligatoires. Il opte pour un capital réservé viagèrement. Venant de céder son cabinet médical, sa tranche marginale d’imposition va passer à 40%. Il décide donc de verser en une seule fois 26995€, ce qui lui permet d’atténuer la hausse brutale de ses impôts. En effet, en déduisant en totalité le montant versé, il économise 10798€ d’impôt en 2009. Il ne lui restera alors plus qu’à verser 183€ par an pendant 3 ans pour atteindre en 2012 une rente annuelle minimale *(2)* de 1694€. Le rendement minimal net (3) de son placement s’élève à 10,7%.
		Denis, 70 ans Il a obtenu la confirmation qu’il était bien ayant droit d’un combattant "Mort pour la France" au cours de la guerre de 39/45 bénéficiaire de la retraite mutualiste du Combattant, par le secrétariat aux Anciens Combattants qu’il avait saisi il y a quelques temps sur le sujet. Il profite ainsi des avantages de cette retraite et en particulier d’une participation gratuite de l’Etat de 50%. Il va cotiser les quatre années obligatoires. Il opte pour un capital réservé viagèrement. Ayant des revenus régulier, il choisit d’effectuer quatre versements annuels de 6.604€ pour obtenir en 2012 une rente annuelle minimale *(2)* de 1694€. Sa tranche marginale d’imposition étant de 30%, il réalisera une économie d’impôt annuelle de 2016€. Le rendement minimal net (3) de son placement s’élève à 9,8%.
		Victor, 83 ans Il a obtenu d’office son TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION au titre de la guerre de 39/45, puisqu’il était déjà titulaire de la Carte du Combattant. Comme pour l’Indochine, les dispositions sont très attrayantes. Il bénéficie en effet d’une participation gratuite de l’Etat de 60%. Né en avril 1925, il décide de cotiser à capital réservé viagèrement. En versant pendant 4 ans 2 828 € par an, il aura acquis au 01/07/2012, une rente annuelle minimale *(2)* de 1694€. Sa tranche marginale d’imposition est de 14%. Il réalise une économie annuelle d’impôt de 396€. Ainsi, il allège ses impôts, il protège ses héritiers - qui bénéficieront en cas de décès des avantages fiscaux de l’assurance-vie - tout en se constituant un complément de revenu net d’impôt et de prélèvements sociaux.

(1) : Peuvent bénéficier de la Retraite Mutualiste du Combattant les ayants-droit (parents, conjoint et enfants) :

d’une victime « Mort pour la France » à titre militaire au cours des première et seconde guerres mondiales, des Théâtres d’Opérations Extérieures, des conflits d’Indochine et de Corée ou du conflit d’Afrique du Nord ;
d’une victime civile ou militaire « Mort pour la France » au cours d’un des autres conflits répertoriés (voir rubrique Principes et avantages).

(2) : Le montant indiqué ne tient pas compte des revalorisations légales, ni des participations aux excédents.

(3) : Seuls sont inclus dans ce rendement les cotisations versées, les économies d’impôt réalisées et la rente majorée, hors revalorisation et participation aux excédents qui viendront augmenter encore ce rendement.

Le rendement s’entend net, car la rente ne supporte ni impôt, ni prélèvements sociaux.

Informations complémentaires :

1.694 € : plafond annuel des rentes majorées par l’Etat, en vigueur en 2009

Capital réservé viagèrement	La rente est versée tant que le titulaire est en vie sans jamais entamer le capital. Ce capital (cotisations nettes versées + excédents) sera remboursé au(x) héritier(s) désigné(s) au décès du titulaire.
Capital réservé temporairement	La rente est versée tant que le titulaire est en vie. Si le titulaire vient à décéder avant la perception de sa rente, le capital acquis (cotisations nettes versées + excédents) est remboursé au(x) héritier(s) désigné(s).

Les calculs sont effectués en tenant compte des barèmes en vigueur au 01/01/2009 sous réserve de leur maintien.