Conventions collectives et Prévoyance |
La convention collective de travail définit l’ensemble des conditions d’emploi et de travail des salariés ainsi que leurs garanties sociales.
Elle complète et améliore les dispositions du Code du Travail. Elle peut instituer des dispositions non prévues ou en adapter d’autres à des situations particulières d’un secteur d’activité ou d’une entreprise.
La convention collective peut s’appliquer :
-
aux salariés de toutes les branches professionnelles ou seulement à ceux d’un secteur industriel
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à tous les salariés de France, ou seulement à ceux d’une zone géographique déterminée.
La Prévoyance Conventionnelle est un complément aux prestations de la Sécurité Sociale adapté pour tous avec des régimes spécifiques. Commune à tous les salariés de la branche, elle permet une égalité de traitement entre toutes les entreprises et tous les salariés de la profession.
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