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Les organismes |
Les services rendus en réparation et reconnaissance aux anciens combattants et ayants droits de victimes de guerre sont assurés par plusieurs organismes : la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et ses directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC), l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), l’Institution nationale des Invalides (INI).
La Direction des ressources humaines du ministère de la défense est toutefois compétente pour gérer les dossiers de pension d’invalidité des militaires engagés et de carrière (après instruction par les DIAC), ainsi que leurs dossiers de retraite.
Dans un souci de rationalisation, une réforme dans l’organisation et la répartition des missions s’est imposée. Elle s’appliquera progressivement jusqu’en 2011, date prévue pour la disparition de la DSPRS qui assurait l’application du code des pensions militaires d’invalidité depuis l’origine (loi sur les pensions militaires d’invalidité de 1919) d’abord dans le cadre du ministère des anciens combattants, puis du ministère de la Défense depuis son intégration au Secrétariat général pour l’administration du ministère de la Défense (SGA) en 1999.
Les missions de la DSPRS seront transférées jusqu’en 2011 dans les organismes suivants :
*traitement des pensions : direction des ressources humaines de la Défense, sous-direction des pensions de La Rochelle
*gestion des soins médicaux gratuits : caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS)
*gestion de l’appareillage des pensionnés militaires : service de santé des armées (SSA)
*centre d’études et de recherches sur les handicapés : transféré à l’Institution nationale des Invalides (INI)
*attribution des cartes et titres : l’ensemble de la mission est transférée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
L’ONAC deviendra le service départemental de proximité pour l’accueil et l’information sur les prestations de service aux anciens combattants.
L’Office National des Anciens Combattants et des Victimes de guerre (ONAC)
L’ONAC est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du SGA. Sa mission est de « veiller en toutes circonstances sur les intérêts matériels et moraux des ressortissants ». Ses actions se déclinent autour de l’action sociale, l’attribution de certains titres et cartes, l’information historique et la mise en œuvre d’une politique de mémoire, la réinsertion professionnelle, l’accueil des personnes âgées et la gestion d’un fonds de solidarité.
L’ONAC est présent sur tout le territoire à travers ses 100 services départementaux qui permettent d’offrir aux anciens combattants un service de proximité. En tant que « maison du combattant », l’ONAC développe ses actions autour de trois missions : la solidarité, la mémoire et l’accueil de proximité.
A partir de 2009, l’ONAC est chargé de nouvelles missions, notamment la gestion :
*du droit à reconnaissance du monde combattant avec l’attribution de l’ensemble des cartes et titres ;
*d’une partie du droit à réparation avec l’attribution et la liquidation de la retraite du combattant ;
*des services qui assurent l’entretien des nécropoles transférés depuis la DSPRS.
Les associations |
De très nombreuses associations, unions et fédérations œuvrent en faveur des anciens combattants et pour l’action de la mémoire. Exemples : Fédération Nationale André Maginot (FNAM), Union des Blessés de la Face et de la Tête (UBFT), Union Nationale des Combattants (UNC), le Souvenir français, la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie (FNACA)…