Quels conflits y donnent droit ?

Vous avez droit à la Retraite Mutualiste du Combattant, si :

  • Vous avez participé au moins 90 jours à l’un des conflits listés ci-après, en tant qu’appelé ou militaire.
  • Vous êtes orphelin, veuve/veuf et ascendants de combattants "Morts pour la France", à titre militaire, ayant participé à ces mêmes conflits.

NOUVEAU : L’Arrêté du 5 novembre 2008 a modifié la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant.

Conflits
Début de période
Fin de période
     

1ère guerre mondiale

02/08/1914

11/11/1918

Théâtres d’opérations extérieures

11/11/1918

02/09/1939 

2ème guerre mondiale

02/09/1939
02/09/1939

08/05/1945(Europe)
19/09/1945

Guerre d’Indochine

16/09/1945

11/08/1954

Opérations militaires en Indochine *
11/08/1954
01/10/1957 
     

Guerre de Corée

25/06/1950 

27/07/1953

Conflits d’Afrique du Nord
Début de période 
Fin de période 
     

Algérie
Maroc
Tunisie

Votre carte du combattant
dès 4 mois de présence

31/10/1954
01/06/1953
01/01/1952
 
 

02/07/1962
02/07/1962
02/07/1962 
 
 

Opérations militaires sur le
territoire de l’Algérie *
02/07/1962
01/07/1964 

Autres conflits
Opérations et missives diverses
Début de période
Fin de période
     
Afghanistan ** 
(pays et eaux avoisinnantes, opérations Héraclès, Pamir et Epidote)
03/10/2001
02/10/2009
     

Cambodge
(et ses pays limitrophes et leurs approches maritimes et aériennes)

01/11/1991

31/10/1994

Cameroun
Régions de Wouri, Mungo, N’Kam, Bamiléké, Kribi, N’Tem, Sanaga maritime, Nyong et Kélié, Nyong et Sanaga, Dja et Lobo.

1ère période :
17/12/1956
2ème période :
01/06/1959

1ère période :
31/12/1958
2ème période :
28/03/1963

Congo **
(territoire du Congo et pays limitrophes)
19/03/1997
18/03/2000
     

République Démocratique du Congo **

01/06/2003

01/06/2009

Côte d’Ivoire **
(ses approches maritimes et le territoire du Togo, opérations Licorne et Calao (ONUCI))
19/09/2002
18/09/2008
     

Gabon **

02/06/2003

01/06/2009

 Golfe Persique et d’Oman
- Opérations maritimes
- Opérations militaires


30/07/1987
30/07/1987


 29/07/2003 
29/07/2003

Irak
Frontières irano-irakienne (opération Ramure) et turco-irakienne (opération Libage)

A partir du 01/04/1991 

Liban **

23/03/1978 

22/03/2007

Liban *

A partir du 22/03/1978 

République du Liban et Israël
(et leurs eaux avoisinantes, opérations Daman (FINUL) et Baliste)

02/09/2006

01/09/2008

Madagascar

30/03/1947 

01/10/1949

Mauritanie

1ère période : 01/01/1957
2ème période : 01/11/1977

31/12/1959
30/10/1980

Ouganda **

02/06/2003

01/06/2009

Méditerranée Orientale (Suez)

30/10/1956

31/12/1956

République Centrafricaine
(opération Boali)

1ère période : 20/09/1979
2ème période : 18/05/1996
3ème période : 18/05/1996
4ème période : 03/12/2002 **

19/09/1982
En cours
17/05/1999 **
02/12/2008 **

Rwanda
(territoire du Rwanda et ses pays limitrophes)

15/06/1994

4/06/1997

Somalie
(et ses approches maritimes et aériennes)

03/12/1992

02/12/1995

Tchad **
(et pays avoisinants)

16/03/1969

31/12/2009

Tchad

A partir du 15/03/1969

Timor Oriental **

16/09/1999

15/09/2001

Yougoslavie
(et Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes)

A partir du 01/01/1992

Yougoslavie **
(pays et eaux avoisinants)

02/01/1992

31/12/2009

Zaïre (ex Congo Belge)

 13/05/1978

 12/05/1981

 
* Uniquement pour la Titre de Reconnaissance de la Nation
(circulaire 728A du 22/10/1993 remplacée par le modificatif du 21/07/1995 et complétée par le décret du 25/04/2001 et la circulaire du 11/05/2001)

** Uniquement pour la Carte du Combattant
(arrêté du 12/01/1994 modifié par les arrêtés du 09/07/2004, du 29/03/2005, du 16/11/2007 et du 05/11/2008)

Pour obtenir la Carte du Combattant dans le cadre des Opérations Extérieures récentes, les militaires doivent avoir effectué leur participation en unité combattante ou connu 9 actions de feu ou de combat en unité ou pris part à 5 actions de feu ou de combat personnelles, en tant que militaire et dans certaines conditions, civil.

Cumul de conflits

La participation à plus d’un conflit peut vous permettre d’accroîte votre rente de l’Etat.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un taux plus intéressant que celui dont vous bénéficiez actuellement, reportez-vous au tableau ci-après :

RGE : Retraite Gratuite de l’Etat
OUI : Le nouveau titre ouvre droit à une majoration supérieure
NON : Aucun avantage particulier